Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1914 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Samod, société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1914, approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Samod, société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange». Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 27 avril 1914 par le notaire Jules Gruber, de résidence à Eich, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la société anonyme dite «Samod, société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange», dont rétablissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 29 août 1910; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme dite «Samod, société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Château de Berg, le 18 Juillet 1914. MARIE-ADÉLAÏDE.