Arrêté grand-ducal du 30 juin 1916 portant approbation d'une convention modifiant diverses dispositions du cahier des charges des chemins de fer cantonaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 juin 1916, portant approbation d'une convention modifiant diverses dispositions du cahier des charges des chemins de fer cantonaux. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires et notamment l'art. 3 qui autorise le Gouvernement à apporter au cahier des charges annexé à cette loi, de concert avec les concessionnaires, les modifications qu'il jugera nécessaires et qui sont à prendre dans la forme d'un règlement d'administration publique; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la convention intervenue entre le Gouvernement grand-ducal et la société des chemins de fer cantonaux luxembourgeois et formant annexe au présent arrêté. ​

Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. Château de Berg, le 30 juin 1916. MARIE-ADELAÏDE.