Arrêté Grand-ducal du 8 mai 1923 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du chemin vicinal de Redange à Ospern, à la sortie de la localité de Redange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté Grand-ducal du 8 mai 1923, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du chemin vicinal de Redange à Ospern, à la sortie de la localité de Redange. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu une délibération du conseil communal de Redange, du 22 décembre 1922, tendante à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin vicinal de Redange à Ospern, à la sortie de la localité de Redange; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les travaux d'élargissement du chemin vicinal de Redange à Ospern, à la sortie de la localité de Redange, sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale de Redange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emstandes prise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. ​

Art. 2. Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique. ​

Art. 3. Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et Notre Directeur général des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. Bech. Le Directeur général des travaux publics, G. Soisson. Luxembourg, le 8 mai 1923. Charlotte.