Arrêté grand-ducal du 1er mai 1926 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 1 er mai 1926, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 13 février 1926 par le notaire Joseph Neuman de Luxembourg, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme dénommée Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, convoquée pour procéder à la modification des statuts; Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les statuts de la Société anonyme Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Neuman susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Norb. Dumont. Château de Fischbach, le 1 er mai 1926. Charlotte.