Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant relèvement du taux d'intérêt pour dépôts à la Caisse d'épargne.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant relèvement du taux d'intérêt pour dépôts à la Caisse d'épargne. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900 concernant le service de la Caisse d'épargne; Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne, ainsi que Notre arrêté du 24 décembre 1924 sur la même matière; Le Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil: Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'art. 19, alinéa 1 er du règlement de la Caisse d'épargne, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924, aura la teneur suivante: ​ «     La Caisse d'épargne sert aux déposants un intérêt annuel de 4,25% ​ ​ ​ ​ ​      » . ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1 er janvier 1930. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxembourg, le 6 décembre 1929. Charlotte.