Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1930 approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Unionbank».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1930, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Unionbank». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 24 mai 1930, par le notaire Fr. Altwies , de Luxembourg-, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Luxemburger Unionbank», à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts; Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les statuts de la Société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Altwies susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. (L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 42 du 30 juillet 1930). Luxembourg, le 30 juillet 1930. Charlotte.