Arrêté grand-ducal du 19 août 1937, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 19 août 1937, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 23 avril 1937 par le notaire Paul Kuborn de Luxembourg, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, convoquée pour procéder à la modification des statuts; Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1913 sur le régime des sociétés commerciales; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Kuborn susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de nonexécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre de la Justice et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Justice et des Travaux Publics, Et. Schmit. (L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 45 du 13 mai 1937.) Pianore, Ie 19 août 1937. Charlotte.