Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordonnant le maintien dans leur emploi des travailleurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux des 30 novembre 1929, 2 juin 1933 et 11 novembre 1936 concernant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand- Duché, à l'obtention d'une autorisation gouvernementale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordonnant le maintien dans leur emploi des travailleurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux des 30 novembre 1929, 2 juin 1933 et 11 novembre 1936 concernant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché, à l'obtention d'une autorisation gouvernementale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 et les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché; Vu l'art. 3 de la Convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique; Considérant que la situation du marché du travail impose une révision générale des emplois exercés par les étrangers; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organi la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 2. Les autorisations d'emploi pour ces travailleurs devront être sollicitées individuellement par les patrons par l'intermédiaire des bourses de travail compétentes dans les 15 jours de la publication de cet arrêté. ​

Art. 3. Les employeurs contrevenant au présent arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr. ​

Art. 4. Le présent arrêté n'est pas applicable aux travailleurs de nationalité belge. ​

Art. 5. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum. Luxembourg, le 25 septembre 1939. Charlotte.