Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1953 portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1953 portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich -Dudelange à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 11 septembre 1953 par le notaire Metzler Auguste-Nicolas-Pierre de Grevenmacher, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts; Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les statuts de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach -Eich -Dudelange à Luxembourg, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Metzler sus-mentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de nonexécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. L'acte de société se trouve publié au Recueil Spécial du Mémorial N° 81 du 22 septembre 1953 (page 1781). Palais de Luxembourg, le 28 octobre 1953. Charlotte.