Acte grand-ducal du 3 août 1998 rectificatif de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Acte grand-ducal du 3 août 1998 rectificatif de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire; Considérant que par le fait d'une erreur matérielle, le texte de l'article 2 de la loi susvisée tel que Nous l'avons sanctionné et promulgué ne correspond pas au texte voté par la Chambre des Députés, qu'il y a donc lieu de le rectifier; Avons ordonné et ordonnons: Le texte de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire tel qu'il a été publié au Mémorial A no 101 du 27 décembre 1997 est rectifié comme suit: ​ «     ​

Art. 2. Il est institué un fonds spécial, dénommé «fonds d’équipement militaire», destiné au financement du programme pluriannuel visé à l’article 1 er . Le fonds est alimenté par des dotations à charge du budget des dépenses extraordinaires de l'Etat. ​ ​ ​ ​ ​      » Mandons et ordonnons que le présent acte rectificatif soit inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 3 août 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre de la Force Publique, Alex Bodry Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre du Budget, Luc Frieden