Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration pour les affaires relevant des compétences du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration pour les affaires relevant des compétences du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 76 de la Constitution; Vu les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Considérant que Monsieur le Ministre Jeannot Krecké se trouve dans l'impossibilité temporaire de s'occuper de manière continue des affaires relevant de son département ministériel, en raison d'un séjour prolongé de plus de quinze jours à l'étranger; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Délégation de signature est accordée, pour les affaires du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur, à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration pour la période du 17 décembre 2011 au 1 er janvier 2012. ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Château de Berg, le 25 novembre 2011. Henri