Arrêté du 13 mars 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer Luxembourgeois pour la période transitoire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 mars 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer Luxembourgeois pour la période transitoire. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie et notamment l'article 4 al. 2 de cet arrêté, réglant la nomination provisoire des membres des comités-directeurs des caisses de maladie; Vu l'avis du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer Luxembourgeois en date du 6 mars 1946; Vu l'article 1 er , 10°, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1944 portant nomination des membres des Comités-directeurs des caisses régionales et patronales de maladie pour la période transitoire; Considérant qu'il échet de remplacer les membres effectifs et suppléants de la caisse de maladie des Chemins de fer Luxembourgeois, qui, par suite de leur admission au cadre permanent du personnel, ne sont plus affiliés obligatoirement à ladite caisse; Sur proposition de l'Inspection des Institutions sociales; Arrête: ​

Art. 1 er . Sont nommés membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer Luxembourgeois pour la période transitoire, en remplacement des membres effectifs et suppléants nommés par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1944: Membres effectifs: MM. 1. Frisch Eugène, aide aux écritures, gare de Luxembourg; 2. Harpes Joseph, aide aux écritures, dépôt de Bettembourg; 3. Putz Jean, peintre, district SES, Luxembourg; 4. Thiry Nicolas, ajusteur, ateliers de Pétange. Membres suppléants: MM. 1. Hommel Nestor, poseur, district de la voie, Luxembourg; 2. Weis Albert, ajusteur, ateliers de Luxembourg. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 mars 1946. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier.