Arreté ministériel du 7 août 1989 relatif à la publication de normes électriques harmonisées sur le plan CEE.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 7 août 1989 relatif à la publication de normes électriques harmonisées sur le plan CEE. Le Ministre de l´Energie, Vu l´article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; Arrête: ​ Article unique. Est publiée au Mémorial une liste récapitulative de normes électriques harmonisées sur le plan CEE, conformément aux dispositions de l´article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant exécution de la directive CEE n° 72/23/CEE. La consultation du texte complet des documents harmonisés, publiés par référence au Mémorial, est possible au siège du Service de l´Energie de l´Etat, 34, avenue Marie-Thérèse à Luxembourg. Luxembourg, le 7 août 1989. Le Ministre de l´Energie, Alex Bodry