Rèlgement grand-ducal du 1er octobre 1987 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 304 entre les points kilométriques 1,000 et 2,100.

This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on road regulation and signage for the CR 304 between kilometre points 1,000 and 2,100.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1987/10/01/n3/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 1 Oct 1987
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Statute overview

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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on road regulation and signage for the CR 304 between kilometre points 1,000 and 2,100. During road works on CR 304 between kilometre points 1.000 and 2.100, the roadway has only one traffic lane. Dans une zone de travaux, les conducteurs venant de Beckerich-Redange doivent céder le passage et ne pas entrer dans le passage étroit tant qu’ils ne peuvent pas le traverser sans faire arrêter les véhicules en sens inverse. Dans le passage étroit, la vitesse est limitée à 40 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules. Drivers must pass to the side of obstacles created by road works, following the direction shown by signal D,2.

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Legal text

Provisions of Rèlgement grand-ducal du 1er octobre 1987 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 304 entre les points kilométriques 1,000 et 2,100.

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AI-assisted research summary: This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on road regulation and signage for the CR 304 between kilometre points 1,000 and 2,100.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 1 er octobre 1987 sur la rÃ©glementation et la signalisation routiÃ¨res sur le CR 304 entre les points kilomÃ©triques 1,000 et 2,100. Nous JEAN, par la grÃ¢ce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a Ã©tÃ© modifiÃ©e dans la suite; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a Ã©tÃ© modifiÃ© dans la suite; Vu l'article 27 de la loi du 8 fÃ©vrier 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: During road works on CR 304 between kilometre points 1.000 and 2.100, the roadway has only one traffic lane.

Art. 1 er . Lors de l'exÃ©cution des travaux de voirie sur le CR 304 entre les points kilomÃ©triques 1,000 et 2,100 la chaussÃ©e ne comporte qu'une voie de circulation.. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Dans une zone de travaux, les conducteurs venant de Beckerich-Redange doivent céder le passage et ne pas entrer dans le passage étroit tant qu’ils ne peuvent pas le traverser sans faire arrêter les véhicules en sens inverse.

Art. 2. Les conducteurs qui s'approchent dans le sens Beckerich-Redange de la section de route oÃ¹ les travaux sont en cours doivent cÃ©der le passage Ã ceux qui viennent en sens inverse, et ils ne doivent s'engager dans le passage Ã©troit, tant qu'il n'est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs venant en sens inverse Ã s'arrÃªter. Les conducteurs qui circulent dans le sens Redange-Beckerich ont la prioritÃ© de passage par rapport aux conducteurs venant en sens inverse. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux B,5 et B,6. Le cas Ã©chÃ©ant, la circulation est rÃ©glÃ©e sur le tronÃ§on de route oÃ¹ les travaux sont en cours au moyen d'une signalisation lumineuse. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal A,16a. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Dans le passage étroit, la vitesse est limitée à 40 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules.

Art. 3. Dans le passage Ã©troit la vitesse maximale est limitÃ©e Ã 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car. La limitation de la vitesse et l'interdiction de dÃ©passement sont Ã©galement applicables Ã l'approche du passage Ã©troit sur une distance de respectivement 50 m et 200 m. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la rÃ©glementation est indiquÃ©e par les signaux C,17b et C,17c. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Drivers must pass to the side of obstacles created by road works, following the direction shown by signal D,2.

Art. 4. Les conducteurs sont obligÃ©s de passer Ã cÃ´tÃ© des obstacles formÃ©s par l'exÃ©cution des travaux suivant la direction indiquÃ©e par le signal D,2. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Roadworks approach is marked by signs A,15 and A,4b placed 400 m and 200 m away.

Art. 5. L'approche de la section de route oÃ¹ les travaux sont en cours est indiquÃ©e par les signaux A,15 et A,4b posÃ©s Ã une distance de respectivement 400 m et 200 m. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Les obstacles créés par des travaux doivent être signalés selon les règles de l’article 102 modifié du règlement de circulation de 1955.

Art. 6. Les obstacles formÃ©s par l'exÃ©cution des travaux doivent Ãªtre signalÃ©s conformÃ©ment aux dispositions de l'article 102 modifiÃ© de l'arrÃªtÃ© grand-ducal du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Breaches of this regulation’s prescriptions are punishable under the cited law provision.

Art. 7. Les infractions aux prescriptions du prÃ©sent rÃ¨glement seront punies conformÃ©ment Ã l'article 7 modifiÃ© de la loi du 14 fÃ©vrier 1955 prÃ©citÃ©e. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: The Minister of Public Works is responsible for carrying out this regulation, which applies from the start of the construction site until the work is completed.

Art. 8. Notre Ministre des Travaux Publics est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'Ã l'achÃ¨vement des travaux. Le Ministre des Travaux Publics, Marcel Schlechter ChÃ¢teau de Berg, le 1 er octobre 1987. Jean

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