Règlement grand-ducal du 11 octobre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 11 octobre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'article 3 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite, est remplacé par les dispositions suivantes: ​ «     ​

Art. 3. La section de l'assiette et de la surveillance de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les assurances comprend onze bureaux d'imposition dont sept sont établis à Luxembourg (Luxembourg I, II, III, IV, V, X et XI), deux à Esch-sur-Alzette (Esch I et II) et deux à Diekirch (Diekirch I et II). ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1 er janvier 1991. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 11 octobre 1990. Jean