Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions et modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie.
This preamble identifies a Luxembourg grand-ducal regulation on access to studies, study structure, and the award conditions for certain diplomas and certificates.
AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.
- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1999/07/30/n4/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
- View official record ↗
Statute overview
About this statute
This preamble identifies a Luxembourg grand-ducal regulation on access to studies, study structure, and the award conditions for certain diplomas and certificates. Successful completion of the first-cycle university studies organised by the Centre Universitaire de Luxembourg is certified by the DPCU, with a denomination matching the section or subsection followed. Successful completion of the first year of university studies organised by the Centre Universitaire de Luxembourg leads to a Certificate of Studies with the denomination matching the section or subsection followed. A completed short professional study cycle organized by the Centre Universitaire de Luxembourg leads to a DUT diploma with the name matching the section or subsection followed. Students may register annually up to the stated limits, with a special power to grant up to two extra registrations in exceptional cases.
Search within this statute
Search all stored provisions in this version.
Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions et modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie.
Showing 56 of 56
Part preamble
Preamble
- preamble Verify source ↗
Preamble
AI-assisted research summary: This preamble identifies a Luxembourg grand-ducal regulation on access to studies, study structure, and the award conditions for certain diplomas and certificates.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions et modalités d'attribution du Certificat d'Ãtudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie. â â Chapitre I: De la désignation des diplômes et certificats â Chapitre II: Des études â Chapitre III: De l'accès aux études â Chapitre IV: De la structure des programmes â Chapitre V: Des modalités d'attribution des diplômes et certificats â Du contrôle continu â Des examens â Des jurys, des délibérations et des résultats â Chapitre VI: Des dénominations correspondant aux sections et sous-sections ainsi que des programmes â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Droit â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences économiques et de gestion â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences mathématiques â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences physiques â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Histoire â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres françaises â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres allemandes â Le Diplôme Universitaire de Technologie en Informatique â Le Diplôme Universitaire de Technologie en Gestion â Chapitre VII: Disposition abrogatoire et entrée en vigueur â Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur, notamment l'article 27, alinéa 3; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Ãtat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Ãducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: â Chapitre I: De la désignation des diplômes et certificats â
- 1 Verify source ↗
Art. 1.
AI-assisted research summary: Successful completion of the first-cycle university studies organised by the Centre Universitaire de Luxembourg is certified by the DPCU, with a denomination matching the section or subsection followed.
Art. 1. La réussite aux études de premier cycle universitaire organisées par le Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) portant la dénomination correspondant à la section ou sous-section suivie. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: Successful completion of the first year of university studies organised by the Centre Universitaire de Luxembourg leads to a Certificate of Studies with the denomination matching the section or subsection followed.
Art. 2. La réussite aux études de première année universitaire organisées par le Centre Universitaire de Luxembourg en vue de la délivrance d'un Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes portant la dénomination correspondant à la section ou sous-section respectivement suivie. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: A completed short professional study cycle organized by the Centre Universitaire de Luxembourg leads to a DUT diploma with the name matching the section or subsection followed.
Art. 3. La réussite à un cycle d'études de courte durée à finalité professionnelle organisé par le Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) portant la dénomination correspondant à la section ou sous-section suivie. â Chapitre II: Des études â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Students may register annually up to the stated limits, with a special power to grant up to two extra registrations in exceptional cases.
Art. 4. La durée des études du premier cycle universitaire et du cycle d'études de courte durée à finalité professionnelle est de deux années académiques. Les étudiants peuvent prendre au total trois inscriptions annuelles en vue de l'obtention du DPCU ou du DUT et deux inscriptions en vue de l'obtention du Certificat d'Ãtudes; dans le cas d'inscriptions simultanées dans des DPCU ou DUT différents, il n'est compté qu'une seule inscription annuelle. Exceptionnellement, jusqu'à deux inscriptions supplémentaires peuvent être accordées par le président du Centre Universitaire de Luxembourg sur proposition motivée de l'administrateur du département concerné. Les dispositions prévues au précédent alinéa sont applicables notamment aux étudiants qui ont une activité professionnelle, se réorientent en cours de cycle ou se sont inscrits simultanément dans des DPCU ou DUT de dénominations différentes, afin qu'ils puissent achever leurs études en vue de l'obtention du DPCU ou DUT de l'autre dénomination. Les étudiants qui ont interrompu leurs études depuis trois ans au moins bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles tel qu'il est prévu au premier alinéa du présent article. Dans le cas où un candidat déjà titulaire d'un DPCU ou DUT prépare un autre DPCU ou DUT, les années consacrées à l'obtention du premier diplôme ne sont pas prises en compte dans le nombre d'inscriptions auxquelles a droit le candidat pour préparer le second diplôme. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: A part-time study regime may be offered to certain students, and enrolled students may be exempt from tutorials/practical work. Students must apply in writing at least one month before the academic year starts and include proof of their situation.
Art. 5. Un régime d'études à mi-temps peut être proposé au bénéfice notamment des étudiants engagés dans la vie professionnelle, des étudiants qui ont à charge des membres de famille, des handicapés, des sportifs et artistes reconnus de haut niveau. Par dérogation, les étudiants inscrits sous ce régime peuvent être dispensés de l'obligation de suivre les travaux dirigés et / ou travaux pratiques. Les étudiants doivent présenter, à l'administrateur du département concerné et au moins un mois avant le début de l'année académique, une demande formelle. La demande doit être accompagnée d'une pièce certifiant la situation de l'étudiant. En cas d'acceptation du dossier, l'administrateur du département fixera la liste des modules à suivre chacune des deux années et la communiquera à l'étudiant avant le début de la première année académique. L'étudiant se présentera aux épreuves de contrôle continu et fera les examens au cours de l'année académique pendant laquelle il suit les modules concernés. Chaque année académique concernée le jury validera l'enregistrement des notes de l'étudiant. Le jury délibérera sur les résultats de l'étudiant lors des délibérations de la seule deuxième année académique concernée. â Chapitre III: De l'accès aux études â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: L'accès à la première année du DPCU et du DUT est réservé à certains titulaires de diplômes, et les titulaires du diplôme de technicien doivent aussi respecter les dispositions applicables de la loi du 4 septembre 1990.
Art. 6. L'accès à la première année du DPCU et du DUT est réservé aux détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ou secondaires techniques ou du diplôme de technicien ou de certificats ou diplômes étrangers reconnus équivalents par le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. L'accès aux études susvisées des détenteurs du diplôme de technicien est subordonné au respect des dispositions afférentes de la loi modifiée du 4 septembre 1990, portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Students may access the second year of the training if they have passed the first year.
Art. 7. L'accès à la deuxième année de la formation est autorisé aux étudiants qui ont réussi la première année. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Student enrollment is allowed under agreements with foreign universities or EU exchange programmes, and the Centre Universitaire de Luxembourg’s board must approve the agreements.
Art. 8. L'inscription d'étudiants dans le cadre de protocoles d'accord entre le Centre Universitaire de Luxembourg et des universités étrangères ou dans le cadre de programmes d'échanges de l'Union européenne est possible. Les protocoles d'accord seront approuvés par le conseil d'administration du Centre Universitaire de Luxembourg. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Le président peut, sur proposition motivée du département concerné, autoriser l’inscription d’étudiants en première ou deuxième année même s’ils ne remplissent pas les conditions d’accès.
Art. 9. Par dérogation, le président, sur proposition motivée du département concerné, peut autoriser à s'inscrire en première ou en deuxième année des étudiants ne remplissant pas les conditions d'accès, prévues aux articles 6, 7 et 8 ci-dessus. â Chapitre IV: De la structure des programmes â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Each year’s teaching must be organized into at least three teaching units, and each unit must contain at least two modules.
Art. 10. L'enseignement de chaque année est organisé en au moins trois unités d'enseignements comprenant chacune au moins deux modules. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Le conseil du département concerné fixe le regroupement des modules en unités d’enseignement et la pondération des modules.
Art. 11. Les regroupements des modules en plusieurs unités d'enseignements ainsi que les pondérations des différents modules sont fixés par le conseil du département concerné. Des options peuvent être proposées. â Chapitre V: Des modalités d'attribution des diplômes et certificats â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Each department must set and publish exam procedures and schedules no later than one month before the relevant exam session starts.
Art. 12. Chaque année académique, la sanction des études se basera sur les examens et / ou le contrôle continu. Deux sessions d'examens sont organisées chaque année académique. La première session d'examen est ouverte à la fin du deuxième semestre, mais elle peut également être ouverte à la fin du premier semestre. Elle se termine en juin â juillet. La deuxième session est ouverte et se termine avant le début de l'année académique suivante. Chaque session d'examen aura une durée totale d'au maximum cinq semaines. Un mois avant le début de la session d'examens concernée au plus tard chaque département fixe et publie les modalités suivantes: - les procédures d'inscription aux examens, d'annulation ou de modification des inscriptions; - les calendrier et horaire des épreuves d'examen. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Only regular students who attended the required tutorials/practical classes may register for exams for the academic year, unless the Article 5 derogation applies.
Art. 13. Sauf application de la dérogation prévue à l'article 5, pourront s'inscrire aux examens d'une année académique les seuls étudiants réguliers qui auront régulièrement assisté aux travaux dirigés et / ou travaux pratiques obligatoires de cette même année. En cas de besoin, le conseil de département décide de l'autorisation de participer aux examens. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: For modules with continuous assessment, and where no exemption from the exam is granted, the grade used for deliberations must be based partly on continuous assessment and partly on the exam.
Art. 14. Pour tout module avec contrôle continu et ne donnant pas droit à une dispense de l'épreuve d'examen, la note prise en compte lors des délibérations sera déterminée en comptant pour au moins trente pour cent et au plus cinquante pour cent le résultat du contrôle continu et pour au moins cinquante pour cent et au plus soixante dix pour cent le résultat à l'examen. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: The concerned department council must fix and publish the detailed exam-control rules for each academic year within one month after classes start.
Art. 15. Chaque année académique le conseil du département concerné fixe et publie les modalités précises du contrôle des connaissances au plus tard un mois après le début de l'année académique. Pour chaque module on indiquera - le nombre des épreuves relevant du contrôle continu; - la possibilité et, le cas échéant, les modalités de la dispense de l'épreuve d'examen de ce module; - la pondération du module; - les pondérations respectives du contrôle continu et de l'examen; - la forme et la durée de l'épreuve d'examen. Pour l'ensemble des modules d'une année d'études on indiquera la somme des écarts par rapport à la moyenne pondérée â mentionnée à l'article 25 - à ne pas dépasser pour être admissible. â Du contrôle continu â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Unless there is force majeure, the teacher who taught the subject must evaluate the continuous assessment tests, and the result is recorded on a 0 to 20 scale.
Art. 16. Sauf en cas de force majeure les épreuves de contrôle continu sont évaluées par l'enseignant qui a assuré la matière qui fait l'objet du contrôle. La prise en compte du contrôle continu se fait sous forme d'une note se situant sur une échelle allant de 0 à 20. â Des examens â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: The exams include written and oral tests, and may also include practical tests.
Art. 17. Les examens comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'éventuellement des épreuves pratiques. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Each exam assessment must be evaluated by more than one examiner.
Art. 18. Chaque épreuve d'examen est évaluée par plus d'un examinateur. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Every exam test is graded on a scale from 0 to 20.
Art. 19. Toute épreuve d'examen est sanctionnée par une note se situant sur une échelle allant de 0 à 20. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Un étudiant inscrit aux examens qui ne peut pas se présenter doit prévenir immédiatement et par écrit l’administrateur du département concerné.
Art. 20. Tout étudiant inscrit aux examens et qui est empêché de s'y présenter doit avertir immédiatement et par écrit l'administrateur du département concerné. Toute épreuve d'examen à laquelle un étudiant ne s'est pas présenté est sanctionnée par la note de 0 à 20. â Des jurys, des délibérations et des résultats â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: For each department, the jury is made up of teaching staff who taught in that department, and it is chaired by the department administrator or a delegate. No one may take part in deliberations about a close relative or in-law up to the fourth degree.
Art. 21. Pour chaque département, le jury se compose des membres du personnel enseignant ayant assuré un enseignement au département respectivement concerné. Les jurys sont présidés par l'administrateur du département respectivement concerné ou par son délégué. Nul ne peut prendre part aux délibérations concernant un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: Les jurys doivent délibérer à huis clos, aux lieux et jours fixés.
Art. 22. Les jurys délibèrent à huis clos, aux lieux et jours fixés. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: Les décisions du jury sont définitives, sauf un recours prévu par l’article 2(1) de la loi du 7 novembre 1996 sur les juridictions administratives.
Art. 23. Les décisions du jury sont définitives, sauf le recours prévu à l'article 2(1) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: L’étudiant peut conserver certains résultats en deuxième session ou en cas de redoublement, et peut demander l’annulation de sa note dans un ou plusieurs modules.
Art. 24. Après les délibérations de chaque session d'examen, deux décisions sont possibles: admis, non admis. La non admission en première session implique le renvoi à la deuxième session de la même année académique. En deuxième session, l'étudiant conserve obligatoirement le bénéfice des unités d'enseignements validées lors de la première session et le bénéfice des modules des unités non validées pour lesquelles il a obtenu au moins la moyenne de 10 points sur 20. Toutefois l'étudiant qui le souhaite peut demander l'annulation de sa note dans un ou plusieurs modules et se présenter aux épreuves d'examen de la deuxième session. L'étudiant qui redouble une année conserve le bénéfice des unités d'enseignements validées pour lesquelles il a obtenu une moyenne d'au moins 12 points et le bénéfice des modules pour lesquels il a obtenu au moins 14 points et qui appartiennent à des unités non validées. Toutefois l'étudiant qui le souhaite peut demander l'annulation de sa note dans un ou plusieurs modules. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: Les étudiants sont déclarés admis only if they pass the required modules and meet the stated grade thresholds; the jury may relax the last two conditions when it considers it necessary.
Art. 25. Sont déclarés admis les étudiants qui ont passé les différentes épreuves correspondant à l'ensemble des modules et - qui ont validé chaque unité d'enseignements, c'est à dire qui ont obtenu une moyenne pondérée d'au moins 10 points sur 20 dans chaque unité d'enseignements; - qui n'ont obtenu dans aucun module une note inférieure à 8 points; - dont la somme des écarts par rapport à 10 points pondérés des notes de module inférieures à 10 points ne dépasse pas une limite fixée par le département concerné. Cependant, le jury est souverain et peut, s'il l'estime nécessaire, déroger aux deux dernières dispositions et appliquer des critères plus favorables à l'étudiant. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Certificates and diplomas are awarded with a mention based on the weighted average grade, from “Satisfaisant” at 10/20 up to “Très bien” at 16/20.
Art. 26. Les certificats et diplômes sont décernés avec une des mentions suivantes: «Satisfaisant» si la moyenne générale pondérée des notes de tous les modules est au moins égale à 10 sur 20, «Assez bien» si la moyenne générale pondérée est au moins égale à 12 sur 20, «Bien» si la moyenne générale pondérée est au moins égale à 14 sur 20, «Très bien» si la moyenne générale pondérée est au moins égale à 16 sur 20. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: Exam results are made public by posting, and the jury must give individual grades to any candidate who asks.
Art. 27. Les résultats des examens sont rendus publics par affichage. Les notes individuelles arrêtées par le jury sont communiquées par lui à tout candidat qui le demande. â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: The jury issues study certificates and diplomas, and they must be signed by the department administrator and the president and visaed by the supervising minister.
Art. 28. Les certificats d'études et les diplômes sont délivrés par le jury, signés par l'administrateur de département et le président et visés par le Ministre de tutelle. Un registre des certificats d'études et des diplômes délivrés est tenu au Ministère de tutelle. â Chapitre VI: Des dénominations correspondant aux sections et sous-sections ainsi que des programmes â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Droit â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: Passing the first-cycle law studies is rewarded with the University First Cycle Diploma in Law (DPCU).
Art. 29. La réussite aux études de premier cycle en droit organisées par le Département de Droit et des Sciences économiques du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Droit. â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: Successful completion of the first-year law studies organized by the Centre Universitaire de Luxembourg's Department of Law and Economic Sciences leads to the Certificate of Legal and Economic Studies, legal section.
Art. 30. La réussite aux études de première année en droit organisées par le Département de Droit et des Sciences économiques du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes juridiques et économiques, section juridique. â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: This article lists the subjects covered by the teaching that prepares for the DPCU in Law.
Art. 31. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Droit couvrent notamment les contenus suivants: introduction générale au droit et méthodologie du droit, droit constitutionnel, droit civil, droit administratif, droit pénal, droit communautaire, droit commercial, droit des sociétés, terminologie juridique anglaise, économie politique, histoire du droit, sociologie et institutions. â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences économiques et de gestion â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: Success in the first-cycle economics and management studies is certified by the University First Cycle Diploma (DPCU) in Economics and Management.
Art. 32. La réussite aux études de premier cycle en sciences économiques et de gestion organisées par le Département de Droit et des Sciences économiques du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences économiques et de gestion. â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
AI-assisted research summary: Success in the first-year economics and management studies is rewarded with the Certificate of Legal and Economic Studies, economic section.
Art. 33. La réussite aux études de première année en sciences économiques et de gestion organisées par le Département de Droit et des Sciences économiques du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes juridiques et économiques, section économique. â - 34 Verify source ↗
Art. 34.
AI-assisted research summary: The article says the teaching for the first-cycle university diploma in economics and management covers certain listed subject areas.
Art. 34. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Sciences économiques et de gestion couvrent notamment les contenus suivants: macroéconomie, microéconomie, mathématiques et statistiques pour économistes, informatique pour économistes, droit pour économistes, fondements de gestion, comptabilité nationale et méthodologie économique, histoire économique et sociale, institutions, langues vivantes (dont anglais pour économistes). â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences mathématiques â - 35 Verify source ↗
Art. 35.
AI-assisted research summary: Passing the first-cycle mathematics studies organized by the University of Luxembourg’s Department of Sciences is certified by the Diploma of First Cycle University Studies in Mathematical Sciences.
Art. 35. La réussite aux études de premier cycle en sciences mathématiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences mathématiques. â - 36 Verify source ↗
Art. 36.
AI-assisted research summary: Success in the first-year mathematical sciences studies organized by the Department of Sciences of the Centre Universitaire de Luxembourg results in the award of the Certificate of Studies in Mathematical Sciences.
Art. 36. La réussite aux études de première année en sciences mathématiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes en Sciences mathématiques. â - 37 Verify source ↗
Art. 37.
AI-assisted research summary: This article lists the course contents for the DPCU in mathematical sciences.
Art. 37. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Sciences mathématiques couvrent notamment les contenus suivants: algèbre, analyse, géométrie, mécanique, probabilités et statistique, physique mathématique. â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences physiques â - 38 Verify source ↗
Art. 38.
AI-assisted research summary: Successful completion of the first-cycle physics studies at the Centre Universitaire de Luxembourg is awarded the DPCU in Physics.
Art. 38. La réussite aux études de premier cycle en sciences physiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences physiques. â - 39 Verify source ↗
Art. 39.
AI-assisted research summary: Successful completion of the first year of physical sciences studies at the Centre Universitaire de Luxembourg is certified by the Certificate of Studies in Physical Sciences.
Art. 39. La réussite aux études de première année en sciences physiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes en Sciences physiques. â - 40 Verify source ↗
Art. 40.
AI-assisted research summary: The article lists subjects covered by the teaching preparing for the DPCU in physical sciences.
Art. 40. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Sciences physiques couvrent notamment les contenus suivants: analyse, mécanique, mathématique, physique, probabilités et statistique, informatique. â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Histoire â - 41 Verify source ↗
Art. 41.
AI-assisted research summary: Passing the first-cycle history studies leads to the award of the University First Cycle Diploma (DPCU) in History.
Art. 41. La réussite aux études de premier cycle en histoire organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Histoire. â - 42 Verify source ↗
Art. 42.
AI-assisted research summary: Passing first-year history studies at the Centre Universitaire de Luxembourg is certified by a specific certificate, and the first-cycle university diploma in history covers listed subject areas.
Art. 42. La réussite aux études de première année en histoire organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes Littéraires et de Sciences Humaines, section d'Histoire. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Histoire couvrent notamment les contenus suivants: histoire ancienne, histoire médiévale, histoire moderne, histoire contemporaine et méthodologie. â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres françaises â - 43 Verify source ↗
Art. 43.
AI-assisted research summary: Success in the first-cycle studies in French letters is certified by the Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) in French letters.
Art. 43. La réussite aux études de premier cycle en lettres françaises organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres françaises. â - 44 Verify source ↗
Art. 44.
AI-assisted research summary: La réussite des études de première année en lettres françaises donne droit au certificat d'études littéraires et de sciences humaines, section de lettres françaises.
Art. 44. La réussite aux études de première année en lettres françaises organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes Littéraires et de Sciences Humaines, section de Lettres françaises. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Lettres françaises couvrent notamment les contenus suivants: littérature française, littérature générale et comparée, langue française et techniques littéraires. â Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres allemandes â - 45 Verify source ↗
Art. 45.
AI-assisted research summary: Passing the first-cycle German letters studies at the Centre Universitaire de Luxembourg results in the DPCU in German letters.
Art. 45. La réussite aux études de premier cycle en lettres allemandes organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres allemandes. â - 46 Verify source ↗
Art. 46.
AI-assisted research summary: Passing the first-year German letters studies organized by the University Centre of Luxembourg leads to the Certificate of Literary and Human Sciences, German Letters section.
Art. 46. La réussite aux études de première année en lettres allemandes organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d'Ãtudes Littéraires et de Sciences Humaines, section de Lettres allemandes. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Lettres allemandes couvrent notamment les contenus suivants: littérature allemande, littérature générale et comparée, langue allemande et techniques littéraires. â Le Diplôme Universitaire de Technologie en Informatique â - 47 Verify source ↗
Art. 47.
AI-assisted research summary: La réussite des études du cycle de courte durée à finalité professionnelle en informatique donne lieu au Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Informatique.
Art. 47. La réussite aux études du cycle d'études de courte durée à finalité professionnelle en informatique organisé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Informatique. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Informatique couvrent notamment les contenus suivants: les techniques d'expression et de communication, l'informatique de gestion, la technologie de l'informatique, les techniques de programmation, l'analyse et la conception de systèmes d'information, l'organisation informatique. â Le Diplôme Universitaire de Technologie en Gestion â - 48 Verify source ↗
Art. 48.
AI-assisted research summary: Successful completion of the professional short-cycle studies in management is certified by the DUT in Management.
Art. 48. La réussite aux études du cycle d'études de courte durée à finalité professionnelle en gestion organisé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Gestion. â - 49 Verify source ↗
Art. 49.
AI-assisted research summary: This article lists the subjects covered by the DUT in Management and notes that it also includes teaching in three options.
Art. 49. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Gestion couvrent notamment les contenus suivants: les techniques d'expression et de communication, l'informatique de gestion, le droit, les mathématiques appliquées, la comptabilité, les principes économiques, les mécanismes du commerce national et international. Il comprend en outre des enseignements correspondant à trois options. â - 50 Verify source ↗
Art. 50.
AI-assisted research summary: The DUT in Management, option “Gestion des assurances,” includes insurance topics.
Art. 50. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Gestion, option «Gestion des assurances» couvrent notamment les contenus suivants: les assurances. â - 51 Verify source ↗
Art. 51.
AI-assisted research summary: The DUT in management, option banking management, includes content on the banking system and banking operations.
Art. 51. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Gestion, option «Gestion des banques» couvrent notamment les contenus suivants: le système et les opérations bancaires. â - 52 Verify source ↗
Art. 52.
AI-assisted research summary: This article lists topics covered in the DUT in Management, option “Gestion des entreprises”.
Art. 52. Les enseignements préparant à l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en Gestion, option «Gestion des entreprises» couvrent notamment les contenus suivants: la gestion et le contrôle des entreprises, la fiscalité des entreprises. â Chapitre VII: Disposition abrogatoire et entrée en vigueur â - 53 Verify source ↗
Art. 53.
AI-assisted research summary: This article repeals any regulatory provisions that conflict with this regulation.
Art. 53. Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires contraires à celles prévues par le présent règlement. â - 54 Verify source ↗
Art. 54.
AI-assisted research summary: This article sets the regulation’s entry into force at 1 October 1999.
Art. 54. L'entrée en vigueur des dispositions du présent règlement est fixée au 1 er octobre 1999. â - 55 Verify source ↗
Art. 55.
AI-assisted research summary: The Minister of Education and Vocational Training is responsible for carrying out this regulation.
Art. 55. Notre Ministre de l'Ãducation nationale et de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 juillet 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot Schoepges
Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.
Ask AI about this statute
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions et modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie.
Sign in to ask AI about this statute
Sign in to start authenticated, citation-grounded statute research.
Sign in