Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 relatif à l’obtention du grade de master de l’Université du Luxembourg.
This preamble identifies a Grand-Ducal Regulation on obtaining the master’s degree at the University of Luxembourg and introduces the chapter structure.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/05/25/n1/jo
- Status
- Repealed
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
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Statute overview
About this statute
This preamble identifies a Grand-Ducal Regulation on obtaining the master’s degree at the University of Luxembourg and introduces the chapter structure. The master degree marks successful completion of the second level of studies. A master degree is awarded after completing a full 300-ECTS curriculum. La faculté définit les informations de chaque module et doit les communiquer aux étudiants au début de chaque année académique. The maximum study duration for a full-time student enrolled at the second level is 8 semesters.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 relatif à l’obtention du grade de master de l’Université du Luxembourg.
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Preamble
AI-assisted research summary: This preamble identifies a Grand-Ducal Regulation on obtaining the master’s degree at the University of Luxembourg and introduces the chapter structure.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 relatif à lâobtention du grade de master de lâUniversité du Luxembourg. â â Chapitre Ier: â De lâorganisation des études menant au grade de master â Chapitre II: â Des modalités dâattribution du grade de master â Chapitre III: â Des jurys dâexamen â Chapitre IV: â Des dispositions dérogatoires pour le programme de «Master of Science in Banking and Finance» â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant organisation de lâUniversité du Luxembourg, et notamment son article 7; Vu lâarticle 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil dâEtat et considérant quâil y a urgence; Sur le rapport de notre Ministre de la Culture, de lâEnseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â Chapitre I er : De lâorganisation des études menant au grade de master â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The master degree marks successful completion of the second level of studies.
Art. 1 er . Le grade de master sanctionne la réussite au deuxième niveau dâétudes. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: A master degree is awarded after completing a full 300-ECTS curriculum.
Art. 2. Le grade de master est délivré après accomplissement dâun cursus complet de 300 crédits ECTS. Le programme menant à lâobtention du master est organisé en modules affectés dâun certain nombre de crédits ECTS. Chaque module comporte au maximum 30 crédits ECTS et est composé dâune ou de plusieurs unités constitutives, désignées par le terme « cours ». Chaque cours est affecté dâau moins un crédit ECTS. Les études en vue de lâobtention dâun grade de master sont organisées sous la responsabilité dâun directeur des études. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: La faculté définit les informations de chaque module et doit les communiquer aux étudiants au début de chaque année académique.
Art. 3. Pour chaque module, la faculté définit: a) les objectifs et les contenus; b) les prérequis pour sây inscrire; c) les modalités dâorganisation des cours sous la forme dâenseignements magistraux, de séminaires, travaux tutorés, travaux dirigés ou travaux pratiques, travaux de recherche, visites et stages, activités individuelles ou en groupe; d) les modalités de participation des étudiants; e) la répartition des différents cours dans le temps. La faculté porte ces informations à la connaissance des étudiants au début de chaque année académique par les moyens appropriés. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: The maximum study duration for a full-time student enrolled at the second level is 8 semesters.
Art. 4. La durée dâétudes maximale pour un étudiant inscrit au deuxième niveau à temps plein est de 8 semestres. â Chapitre II: Des modalités dâattribution du grade de master â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Each course must be assessed by one control that results in exactly one grade.
Art. 5. Chaque cours fait lâobjet dâun contrôle qui donne lieu à une et une seule note. La note résulte dâun contrôle continu effectué pendant le semestre ou dâun contrôle effectué exclusivement pendant une session dâexamens ou dâun contrôle continu effectué pendant le semestre et pendant une session dâexamens. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: To sit the exams, a student must be enrolled in the second level of studies and have regularly followed the training program set by the faculty.
Art. 6. La condition pour se présenter aux examens est dâêtre inscrit au deuxième niveau dâétudes et dâavoir suivi régulièrement le programme de formation tel que défini par la faculté. Lâétudiant qui ne se présente pas à lâexamen est automatiquement réinscrit à la prochaine session et nâa pas droit à une session spéciale. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article sets a 0–20 grading scale, allows an exam to be taken up to three times, and requires full-time students to have validated 30 ECTS credits by the end of the second semester.
Art. 7. La notation de chaque cours est établie selon lâéchelle de 0 à 20. Un module est validé si lâétudiant sâest soumis à toutes les modalités dâévaluation prévues et sâil a obtenu une note globale pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20. La pondération se fonde sur lâaffectation des crédits ECTS. Si le module nâest pas validé, la note supérieure ou égale à 10 obtenue dans lâun des cours reste acquise. Lâétudiant est autorisé à présenter un examen déterminé au plus trois fois au cours de la durée maximale des études. A lâissue du 2 e semestre, lâétudiant à plein temps doit avoir validé 30 des crédits ECTS attribués au programme menant à lâobtention du grade de master. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: A master’s degree is awarded once all ECTS credits in the programme are validated, and the degree is then given one of several mention levels based on the weighted average of module grades.
Art. 8. Le grade de master est décerné lorsque le total des crédits ECTS attribués au programme est validé. Le grade est décerné avec une des mentions suivantes: «Satisfaisant» si la moyenne pondérée des notes de tous les modules est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure strictement à 12 sur 20, «Assez bien» si la moyenne pondérée est au moins égale à 12 sur 20 et inférieure strictement à 14 sur 20, «Bien» si la moyenne pondérée est au moins égale à 14 sur 20 et inférieure strictement à 16 sur 20, «Très bien» si la moyenne pondérée est au moins égale à 16 sur 20 et inférieure strictement à 18 sur 20, «Excellent» si la moyenne pondérée est au moins égale à 18 sur 20. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: The results of all candidates in a program are transcribed using the ECTS grading system, and each candidate’s grade also shows the corresponding ECTS grade.
Art. 9. Les résultats obtenus par lâensemble des candidats à un programme sont transcrits selon le système de notation ECTS tel quâannexé au présent règlement. Pour chaque candidat, le grade mentionne également la note correspondante du système de notation ECTS. â Chapitre III: Des jurys dâexamen â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Le doyen doit constituer le jury d’examen au début de chaque semestre, sur proposition du directeur des études.
Art. 10. Sur proposition du directeur des études, le doyen constitue, au début de chaque semestre, le jury dâexamen. Le jury dâexamen est composé de toutes les personnes qui, enseignant effectivement un des cours de la partie du programme équivalant à 30 crédits ECTS, attribuent une note reprise telle quelle à la délibération, ainsi que du directeur des études. Le jury est placé sous la présidence du directeur des études. Le jury ne peut délibérer valablement que si 2/3 des membres sont présents. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: The exam jury must recognize credit equivalence, ensure exams run properly, and award associated credits when results are satisfactory; the dean must communicate results and issue validation certificates.
Art. 11. Le jury dâexamen est chargé 1) de reconnaître, le cas échéant, lâéquivalence de crédits acquis au cours dâétudes supérieures ou parties dâétudes supérieures suivies dans un autre établissement dâenseignement supérieur; 2) dâassurer le bon déroulement des examens; 3) de sanctionner la réussite de lâensemble des modules équivalents à 30 crédits ECTS dans un programme. A cette fin, chaque jury: a) sâassure de la régularité des inscriptions aux examens; b) veille au respect des dispositions légales et réglementaires; c) enregistre les notes des examens et les vérifie; d) délibère sur lâensemble des notes de chaque étudiant et veille au secret des délibérations; e) octroie les crédits associés lorsquâil juge les résultats satisfaisants. Le doyen assure la communication des résultats et délivre les attestations de validation des modules. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: If there is a vote, the jury decides by simple majority of the votes of the members present; if there is a tie, the jury president’s vote prevails.
Art. 12. Sâil y a matière à vote, le jury statue à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité des voix, la voix du président du jury est prépondérante. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: When a course includes a dissertation, the faculty dean must set up a dissertation jury on the studies director’s proposal; the jury may add a third member from the relevant professional sector.
Art. 13. Dans le cas où la formation comporte un mémoire, le doyen de la faculté constitue, sur proposition du directeur des études, un jury de mémoire composé de deux professeurs dâuniversité, ou assistants-professeurs, dont au moins un permanent de lâUniversité du Luxembourg. Le jury de mémoire peut sâadjoindre un troisième membre venant dâun secteur professionnel concerné par le mémoire. â Chapitre IV: Des dispositions dérogatoires pour le programme de «Master of Science in Banking and Finance» â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: For the 2004 and 2005 promotions of the Master of Science in Banking and Finance, a module is validated only if the overall grade is at least 12/20.
Art. 14. Pour les promotions 2004 et 2005 du programme de «Master of Science in Banking and Finance», pour quâun module soit validé, la note globale doit être supérieure ou égale à 12 sur 20. Pour une moyenne générale strictement inférieure à 12 pour les promotions 2004 et 2005 du programme de «Master of Science in Banking and Finance», lâéchec est prononcé. Pour les promotions 2004 et 2005 du programme de «Master of Science in Banking and Finance», seules les mentions «excellent», «très bien», «bien» et «assez bien» seront, le cas échéant, décernées. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: The Minister of Culture, Higher Education and Research must execute this regulation. The annex explains the ECTS system and says 1 ECTS credit equals 25–30 hours of learning activities.
Art. 15. Notre Ministre de la Culture, de lâEnseignement supérieur et de la Recherche est chargé de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Culture, de lâEnseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 25 mai 2005. Henri â ANNEXE Système de notation ECTS ECTS est lâacronyme de «European Credit Transfer System». Le système de notation ECTS traduit la charge totale de travail à fournir par un étudiant et remplace lâheure de cours traditionnelle. 1 crédit ECTS équivaut à 25-30 heures dâactivités dâapprentissage. Note Pourcentage des étudiants ayant réussi Commentaire A B C D E 10 25 30 25 10 Performance exceptionnelle Performance nettement au-dessus de la moyenne Performance supérieure à la moyenne Performance moyenne Performance suffisante malgré quelques imperfections
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