Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 portant création d'agences régionales de l'Administration de l'Emploi à Differdange, Dudelange et Wasserbillig.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 portant création d'agences régionales de l'Administration de l'Emploi à Differdange, Dudelange et Wasserbillig. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article L. 621-3. du Code du Travail et notamment son paragraphe (2); Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Salariés et de la Chambre d'Agriculture; Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l' article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Des agences régionales supplémentaires de l'Administration de l'Emploi sont créées à Differdange, Dudelange et Wasserbillig. ​

Art. 2. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. ​

Art. 3. Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 14 avril 2010. Henri