Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 1 er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, et notamment ses articles 2, 3, 5, 6, 7 et 10 ; Vu l’avis du Collège médical ; Vu l’avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les formulaires-types visés à l’annexe contiennent les données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire que le médecin ou le médecin-dentiste transmet à l’autorité sanitaire en application de l’article 3 de la loi du 1 er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique. ​

Art. 2. L’annexe A du règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est remplacée par l’annexe suivante : ​ «     Annexe A Liste des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publique Maladies transmissibles (germes) Déclaration Médecin Délai de déclaration ​ Déclaration Labo Délai de déclaration Anthrax (Bacillus anthracis) X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Botulisme (Clostridium botulinum) X TÉLÉPHONE ​ ​ ​ Brucellose (Brucella spp) X 1 semaine ​ X 1 semaine Campylobactériose (Campylobacter spp) ​ ​ ​ X 1 semaine Chlamydiose (Chlamydia trachomatis) ​ ​ ​ X 1 semaine Choléra (Vibrio cholerae) X 1 jour ​ X 1 jour Colite à Clostridium difficile X 1 semaine ​ ​ ​ Coqueluche (Bordetella pertussis) X 1 jour ​ X 1 jour Cryptosporidiose (Cryptosporidium spp) ​ ​ ​ X 1 semaine Dipthérie (C. diphteriae, C. ulcerans, et C. pseudotuberculosis) X 1 jour ​ X 1 jour Echinococcose (Echinococcus spp) X 1 semaine ​ X 1 semaine Fièvre jaune X 1 semaine ​ X 1 semaine Fièvre Q (Coxiella burnetti) ​ ​ ​ X 1 semaine Fièvres hémorragiques virales à transmission interhumaine (Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres Arenavirus) X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Fièvres hémorragiques virales transmises par vecteurs (Hantavirose, Dengue, Rift Valley, West Nile, Zika, Zika congénital, Chikungunya) X 1 semaine ​ X 1 semaine Giardiase (Giardia lamblia) ​ ​ ​ X 1 semaine Gonorrhée (Neisseria gonorrhoeae) ​ ​ ​ X 1 semaine Grippe saisonnière ​ ​ ​ X 1 semaine Grippe (nouveau sous-type) X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Hépatite A aiguë X 1 jour ​ X 1 jour Hépatite B ​ ​ ​ X 1 semaine Hépatite B porteur chronique ​ ​ ​ X 1 semaine Hépatite C ​ ​ ​ X 1 semaine Hépatite E aiguë X 1 jour ​ X 1 jour Infection HIV ​ ​ ​ X 1 semaine Infection invasive à Candida auris ​ ​ ​ X 1 semaine Infection invasive à Haemophilus influenzae X 1 jour ​ X 1 jour Infection invasive à Meningocoque (N. meningitidis) X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Infection invasive à Pneumocoque (S. pneumoniae) X 1 jour ​ X 1 jour Infection invasive à MRSA (Meticillin resistant S. aureus) X 1 semaine ​ X 1 semaine Infection à Escherichia coli VTEC / STEC gastro-entérite X 1 jour ​ X 1 jour Infection à Escherichia coli VTEC / STEC SHU X 1 jour ​ ​ ​ Infection invasive à Entérobactéries résistantes aux carbapénèmes ou aux céphalosporines de 3 e ou 4 e génération ​ ​ ​ X 1 semaine Infection à Norovirus ​ ​ ​ X 1 jour Infection à Rotavirus ​ ​ ​ X 1 jour Légionellose (Legionella spp) X 1 semaine ​ X 1 semaine Leptospirose (Leptospira spp) X 1 jour ​ X 1 jour Lèpre X 1 semaine ​ X 1 semaine LGV (Lymphgranuloma venereum) ​ ​ ​ X 1 semaine Listériose (Listeria monocytogenes) ​ ​ ​ X 1 semaine Maladie à CMV congénital X 1 semaine ​ ​ ​ Maladie de Creutzfeld-Jacob X 1 semaine ​ X 1 semaine Maladie de Creutzfeld-Jacob, variant vCJD X 1 semaine ​ X 1 semaine Maladie de Lyme (Borréliose) Seulement Erythèmes migrants et formes neurologiques aiguës X 1 semaine ​ ​ ​ Méningoencéphalite à tiques (FSME) ​ ​ ​ X 1 semaine Oreillons X 1 jour ​ X 1 jour Paludisme / Malaria (Plasmodium spp) X 1 semaine ​ X 1 semaine Peste (Yersinia pestis) X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Poliomyélite X 1 jour ​ X 1 jour Rage X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Rougeole X 1 jour ​ X 1 jour Rubéole X 1 jour ​ X 1 jour Rubéole congénitale X 1 semaine ​ ​ ​ Salmonellose (Salmonella spp) y compris Fièvre typhoïde et paratyphoïde ​ ​ ​ X 1 jour Shigellose (Shigella spp) ​ ​ ​ X 1 semaine SIDA X 1 semaine ​ ​ ​ Syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-COV-1 ou SARS-COV-2 ou MERS) X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Syphilis (Treponema pallidum) y compris Syphilis congénitale X 1 semaine ​ X 1 semaine Tétanos (Clostridium tetani) X 1 semaine ​ ​ ​ Toxoplasmose y compris Toxoplasmose congénitale X 1 semaine ​ ​ ​ Trichinellose (Trichinella spiralis) X 1 semaine ​ X 1 semaine Tuberculose (Mycobacterium tuberculosis complex) X 1 semaine ​ X 1 semaine Tuberculose extra-pulmonaire active (Mycobacterium tuberculosis complex) X 1 semaine ​ X 1 semaine Tuberculose latente (IGRA positifs) ​ ​ ​ X 1 semaine Tuberculose latente (IDR positives) X 1 semaine ​ ​ ​ Tularémie (Franciscella tularensis) X 1 semaine ​ X 1 semaine Varicelle X 1 semaine ​ ​ ​ Variole X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Yersiniose (Y. enterolitica, Y. pseudotuberculosis) ​ ​ ​ X 1 semaine Flambées de symptômes cliniques ou de diagnostics de laboratoires X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE Précision : Les maladies présentant une menace grave pour la santé publique figurent en gras . TÉLÉPHONE - déclaration par téléphone endéans les deux heures après suspicion de diagnostic ou diagnostic confirmé à Inspection sanitaire (à joindre au numéro 247-85650 ou en-dehors des heures ouvrables via les Services des Secours au numéro de téléphone 112). Heures ouvrables de la Direction de la santé : de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l’après-midi. 1 jour - déclaration endéans 24 heures après le diagnostic. 1 semaine - déclaration endéans une semaine après le diagnostic. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021. Henri ​ Annexe Formulaires-types  structurant la transmission des données relatives à une maladie sujette à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste Les formulaires-types nécessaires à la transmission des données relatives à une maladie sujette à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste sont mis à disposition sur Internet. Les formulaires peuvent être remplis et transmis par voie sécurisée via une plateforme électronique ou peuvent également être imprimés par le médecin ou le médecin-dentiste et être transmis par voie postale à la Direction de la santé.