Règlement ministériel du 8 septembre 1962 portant création, à partir du 1er octobre 1962, d'un relais des postes à Perlé.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 septembre 1962 portant création, à partir du 1 er octobre 1962, d'un relais des postes à Perlé. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'Administration des Postes; Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones; Vu l'arrêté ministériel du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions, des agences et des relais; Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, du 6 septembre 1962; Arrête: ​

Art. 1 er . Un relais des postes est établi à Perlé à partir du 1 er octobre 1962; à partir de la même date, la sous-perception de Perlé est supprimée. ​

Art. 2. Le ressort du relais de Perlé qui est rattaché au bureau de Redange-sur-Attert, est le même que celui de la sous-perception supprimée. ​

Art. 3. Les heures d'ouverture du guichet du relais de Perlé seront fixées par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. ​

Art. 4. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, sera expédié à Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones pour exécution et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 8 septembre 1962. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Grégoire