Règlement ministériel du 8 octobre 1965 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 octobre 1965 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs; Arrête: ​ Article unique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est complétée comme suit: ​ «     • unité de numération A 4 - 1 sub 5: ​ «     Fractorite 8 des Poudreries Réunies de Belgique S.A. ​ ​ ​ ​ ​      » . ​ ​ ​ ​ ​      » Luxembourg, le 8 octobre 1965. Le Ministre de la Justice, Pierre Werner