Règlement ministériel du 7 octobre 1969 abrogeant le règlement ministériel du 27 avril 1967, prescrivant des mesures spéciales pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine, et les règlements pris en son exécution.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 octobre 1969 abrogeant le règlement ministériel du 27 avril 1967, prescrivant des mesures spéciales pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine, et les règlements pris en son exécution. Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Le Ministre de la Santé Publique, Considérant que l'Italie est actuellement indemne de peste porcine africaine, qu'il y a lieu en conséquence à libéraliser les importations et le transit d'animaux de l'espèce porcine, les produits d'origine porcine destinés à l'alimentation, les produits d'origine porcine destinés à l'usage industriel, ainsi que les foins et les pailles en provenance de ce pays; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Sont abrogés: - le règlement ministériel du 27 avril 1967 prescrivant des mesures spéciales pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine; - le règlement ministériel du 23 novembre 1967 prévoyant certains allègements aux dispositions du règlement ministériel du 27 avril 1967 prescrivant des mesures temporaires pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine; - le règlement du 28 juillet 1969 concernant les allègements au règlement ministériel du 27 avril 1967 prescrivant des mesures temporaires pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine. ​

Art. 2. Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre 1969 Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden-Kinnen