Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés. Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes; Arrête: ​

Art. 1 er . Sont considérés comme cours d'eau affectionnés par les salmonidés: a) la Sûre de la frontière belge jusqu'à l'embouchure de l'Alzette, à l'exception du lac de barrage de la Haute-Sûre; b) l'Our (partie luxembourgeoise) à l'exception du lac de barrage de l'Our à partir du mur de barrage jusqu'à la frontière allemande (moulin de Bivels); c) tous les affluents de la Sûre jusqu'à Wasserbillig avec leurs tributaires à l'exception de l'Alzette; d) tous les affluents de l'Alzette en aval de la Mess avec leurs tributaires à l'exception de la Pétrusse, des ruisseaux de Dudelange et de Hesperange avec leurs tributaires à l'exception de la partie de l'Eisch comprise entre les bornes frontalières LB 85 et LB 61; e) tous les affluents de l'Our avec leurs tributaires; f) tous les affluents de la Moselle avec leurs tributaires à l'exception de la Gander (partie luxembourgeoise); g) tous les cours d'eau tributaires de l'Ourthe; h) la Maragole, affluent de la Chiers. ​

Art. 2. Tous les autres cours d'eau, y compris le lac de barrage de la Haute-Sûre et le lac de barrage de l'Our délimité comme dit à l'art. 1 er sont à considérer comme affectionnés par la blanchaille. ​

Art. 3. Le règlement ministériel du 19 mars 1970 est abrogé. ​

Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. ​ Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus