Règlement ministériel du 9 mars 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 7 février 1978 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 7 février 1978 relatif au tarif des droits d'entrée. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l'arrêté royal belge du 7 février 1978 relatif au tarif des droits d'entrée; Arrête: ​ Article unique. L'arrêté royal belge du 7 février 1978 relatif au tarif des droits d'entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 9 mars 1978 Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos