Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant modification du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant modification du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes; Vu le règlement grand-ducal du 21 avril 1975 modifiant l'article 12 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles; Vu le règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles; Vu la directive du Conseil CEE du 17 février 1981 modifiant l'annexe Il partie 2 de la directive 72/276/CEE du 17 juillet 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (J.O. - C.E. N° L 57 du 4 mars 1981); Arrête: ​

Art. 1 er . L'article 4 du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, est complété comme suit: Les méthodes particulières d'analyse visées à la directive du Conseil CEE du 17 février 1981 modifiant l'annexe II partie 2 de la directive 72/276/CEE du 17 juillet 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont ajoutées à celles déjà prévues. ​

Art. 2. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier 1982. Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Colette Flesch