Règlement ministériel du 8 août 1985 fixant le programme de la formation spéciale du stagiaire de la carrière moyenne du rédacteur au Service de l'Energie de l'Etat.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 août 1985 fixant le programme de la formation spéciale du stagiaire de la carrière moyenne du rédacteur au Service de l'Energie de l'Etat. Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, modifiée par la loi du 17 juin 1976 et le règlement grand-ducal du 29 juillet 1981; Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de Formation Administrative et les administrations et notamment son article 3; Sur la proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête: ​

Art. 1 er . Le programme de la formation du stagiaire de la carrière moyenne du rédacteur au Service de l'Energie de l'Etat comporte les matiéres suivantes: 1) Législation relative à la création du Serice de l'Energie de l'Etat et à l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport. 2) Législation sur la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg. 3) Conventions de fourniture avec les producteurs d'énergie électrique. ​

Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 août 1985. Le Ministre de l'Energie, Marcel Schlechter