Règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie; Vu l'article 9a du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 7 février 1990; Arrête: ​

Art. 1 er . L'utilisation de l'appareil appelé «Hennessy Grading Probe (HGP)» et de la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits à l'annexe, est reconnue comme seule méthode pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n o 3220/84. ​

Art. 2. Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée. ​

Art. 3. (1) Les agents visés à l'article 9a, paragraphe (2) du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie, doivent être en possession d'un certificat attestant la participation du détenteur à un cours de formation en matière de classification à l'aide de l'appareil visé à l'article 1 er . Est reconnu comme certificat au sens du paragraphe 1, le certificat émis par une instance désignée à cet effet par le Ministre de l'Agriculture. (2) L'«Institut für Fleischforschung» à Kulmbach (République Fédérale d'Allemagne) est désigné comme instance dont le certificat visé au paragraphe 1 est reconnu par le Ministre de l'Agriculture. ​

Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mars 1990. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, René Steichen