Règlement ministériel du 9 mars 1990 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 1990 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite. Le Ministre de la Santé, Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l'article 308bis du code des assurances sociales; Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l'article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant modification de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; Arrêtent: ​

Art. 1 er . L'annexe au règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975, 24 novembre 1980, 6 août 1984 et 2 décembre 1985, est modifiée conformément à l'annexe ci-après. ​

Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mars 1990. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Le Secrétaire d'Etat, Mady Delvaux-Stehres