Règlement ministériel du 9 mars 1990 modifiant le règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 1990 modifiant le règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux. Le Ministre de la Santé, Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l'article 308bis du code des assurances sociales; Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l'article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; Arrêtent: ​

Art. 1 er . L'annexe au règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux, tel qu'il a été modifié par celui du 30 juin 1988 et du 1 er juin 1989 est modifiée conformément à l'annexe ci-après. ​

Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mars 1990. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Pr. le Ministre de la Sécurité sociale, Le Secrétaire d'Etat, Mady Delvaux-Stehres