Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement pour l'accès aux grades de substitution.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement pour l'accès aux grades de substitution. Le Ministre de l'Education Nationale, Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 22, section VII; Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête: ​

Art. 1 er . L'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement est déterminé comme suit au 1 er mai 1991, à savoir: Education différenciée 2 postes Centre de Logopédie 20 postes Inspectorat 15 postes Enseignement secondaire 732 postes Enseignement secondaire technique 922 postes Institut supérieur de technologie 38 postes Stagiaires-enseignants de la carrière supérieure 190 postes Effectif total: 1919 postes ​

Art. 2. Le nombre maximum d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1 er mai 1991 est fixé à 192 postes. ​

Art. 3. Le nombre total d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 48 postes. ​

Art. 4. Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1 er mai 1991, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mars 1992. Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach