Règlement ministériel du 8 juillet 1993 relatif aux méthodes d'analyse de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinés à l'alimentation humaine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 juillet 1993 relatif aux méthodes d'analyse de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinés à l'alimentation humaine. Le Ministre de la Santé, Vu l'article 6 du règlement grand-ducal du 28 septembre 1984 concernant certaines lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine; Vu la première directive de la Commission 85/503/CEE du 25 octobre 1985, relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Arrête: ​

Art. 1 er . Les analyses nécessaires à la vérification de la composition des caséines et des caséinates alimentaires figurant aux annexes I et II du règlement grand-ducal du 28 septembre 1984 concernant certaines lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine sont effectuées conformément aux méthodes décrites à l'annexe II de la première directive de la Commission 85/503/CEE du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 308 du 20 novembre 1985. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet 1993. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure