Règlement ministériel du 9 septembre 1997 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des horaires des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 septembre 1997 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des horaires des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Arrête: ​

Art. 1 er . Pour les sections Comptabilité/Gestion d'entreprise, Marketing/Commerce international et Secrétariat/Bureautique, de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles des horaires sont approuvés dans la forme ci-annexée. ​

Art. 2. Le présent règlement, valable à partir de l'année scolaire 1997/98, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 septembre 1997. Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges