Règlement ministériel du 8 décembre 1998 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 décembre 1998 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 21 septembre 1990 relative aux bourses, notamment l'article 1 (2) d); Vu le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières, notamment l'annexe IV; Arrête: ​

Art. 1 er . La Banque Centrale Européenne, avec siège à Francfort, est admise sur la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus. ​

Art. 2. La nouvelle liste des institutions et organismes supranationaux se présente comme suit: a) Institutions et organismes supranationaux à caractère mondial - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque Mondiale) - International Finance Corporation b) Institutions et organismes supranationaux à caractère régional - Banque Africaine de Développement - Banque Asiatique de Développement - Banque Inter-Américaine de Développement - Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe - Nordiska Investeringsbanken - Société Eurofima c) Institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire - Banque Centrale Européenne - Banque Européenne d'Investissement - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement - Commission Européenne du Charbon et de l'Acier - Communauté Economique Européenne - Communauté Européenne de l'Energie Atomique ​

Art. 3. Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entre en vigueur à partir de la date de sa publication. Luxembourg, le 8 décembre 1998. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker