Règlement ministériel du 7 mai 2001 abrogeant le règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes et accises et le règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 mai 2001 abrogeant le règlement ministériel du 1 er juin 1994 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes et accises et le règlement ministériel du 1 er juin 1994 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises. Le Ministre des Finances, Vu l'article 14 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l'organisation de l'administration des douanes et accises; Vu le règlement (CEE) n° 2913 du Conseil du 13 octobre 1992 établissant le Code des Douanes Communautaire; Vu la loi générale sur les douanes et accises modifiée du 18 juillet 1977; Vu le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises; Sur le rapport du Directeur des Douanes et Accises: Arrête: ​

Art. 1 er . Le règlement ministériel du 1 er juin 1994 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes et accises est abrogé. ​

Art. 2. Le règlement ministériel du 1 er juin 1994 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises est abrogé. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. ​ Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker