Règlement ministériel du 8 septembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 109 à l'intérieur de Koerich.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 septembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 109 à l’intérieur de Koerich. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il y a lieu d’interdire l’accès au CR 109 à l’intérieur de Koerich; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant les travaux de raclage et de mise en oeuvre de la couche de roulement, l’accès au CR 109 à l’intérieur de Koerich (p.k. 2,402 – 2,977) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a, complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement prend effet à partir de l’installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux et est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 septembre 2004. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux