Règlement ministériel du 9 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 103 entre Kräizwé-Olm et Cap.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 103 entre Kräizwé-Olm et Cap. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu d’interdire l’accès au CR 103 entre Kräizwé-Olm et Cap; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès au CR 103 (P.K. 12,600 – 12,850) entre Kräizwé-Olm et Cap est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. • A partir du P.K. 12,850 jusqu’au P.K. 13,380, l’accès au CR 103 entre Kräizwé et Olm est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux. Le Ministre des Travaux Publics,, Claude Wiseler Le Ministre des Transports,, Lucien Lux