Règlement ministériel du 9 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrété grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'un chantier en vue de l'aménagement d'un arrêt d'autobus est mis en place sur la N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare et qu'il convient dès lors d'y régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant les travaux de l'aménagement d'un arrêt d'autobus et jusqu'à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur la N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare (PK 5,895 - 5,970): - la chaussée est rétrécie à une voie de circulation; - le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place; - à l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens; - il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les motocycles. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont en outre mis en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d'application pendant la durée des travaux. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux