Règlement ministériel du 8 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Bertrange et Dippach.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Bertrange et Dippach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place sur la route N5 entre Bertrange et Dippach, à partir du 22 août 2005, et il convient d’y régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 22 août 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la route N5 entre Bertrange et Dippach, P.K. 4,700 et 9,000, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 août 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux