Règlement ministériel du 8 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR106 entre Hivange et Dahleim.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR106 entre Hivange et Dahlem. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à partir du 22 août 2005 pour une durée d’environ 1 mois et il convient d’y régler la circulation sur le CR106 entre Hivange et Dahlem; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 22 août 2005 et pour une durée d’environ 1 mois, l’accès au CR106 entre Hivange et Dahlem (PK 12,401 – 14,064) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs d’autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 août 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux