Règlement ministériel du 9 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR315 entre la frontière belge et Surré.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR315 entre la frontière belge et Surré. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis sur place à l’occasion de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres à partir du 22 août 2005 jusqu’au 2 septembre, et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant la phase de travaux d’arboriculture à partir du 22 août jusqu’au 2 septembre 2005, l’accès au CR315 entre la frontière belge et Surré, P.K. 0,000 – 1,986, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.30 et 17.00 heures, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 août 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux