Règlement ministériel du 7 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR166, rue du Chemin de Fer à Tétange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR166, rue du Chemin de Fer à Tétange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR166 à Tétange; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A l’occasion de l’exécution des travaux routiers l’accès au CR166, rue du Chemin de fer à Tétange entre les P.R. 1.420 et 1.670, est interdite dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Le stationnement sur le tronçon précité est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,18. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux