Règlement ministériel du 7 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N11A entre la route N10 et le pont frontalier.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N11A entre la route N10 et le pont frontalier. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution des travaux de mise en souterrain d’un système de canalisation et qu’il convient de régler la circulation sur la route N11A entre la route N10 et le pont frontalier; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 17 octobre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès à la route N11A entre la route N10 et le pont frontalier, P.K. 0.440 – 0.754, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux