Règlement ministériel du 9 décembre 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Roeser et Kockelscheuer.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 décembre 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Roeser et Kockelscheuer. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux d’installation d’une ligne de haute tension il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux du 16.01 au 21.01.2006, l’accès au CR158 entre les P.K. 2,610 et 5,400 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier. Une déviation est mise en place. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux