Règlement ministériel du 8 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Remerschen.

Règlement ministériel du 8 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Remerschen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des interdictions et des restrictions à la circulation au CR152 à Remerschen; Arrêtent:

Art. 1 er . (1) A partir du 28 août 2006 et jusqu'au 22 décembre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR152 à Remerschen, P.R. 11,820 ― 11,390, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué. L'accès au CR152 est ouvert à la circulation dans le sens opposé. Cette prescription est indiquée respectivement par les signaux C,1a et E,13b. Une déviation est mise en place. (2) A partir du 28 août 2006 jusqu'au 22 décembre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR152, P.R. 11,820 ― 11,390 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dépassant la masse maximale autorisée de 3.5t, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «3.5t» et complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs». (3) Pendant une première phase des travaux, l'accès au CR152 à Remerschen, de son intersection avec la rue «Wenkel» jusqu'à son intersection avec la «Schmaddgässel» P.R. 11,511 ― 11,615, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. (4) Pendant une deuxième phase des travaux, l'accès au CR152 à Remerschen, de son intersection avec la «Schmaddgässel» jusqu'à son intersection avec la «Steegaas» P.R. 11,615 ― 11,720 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. (5) Pendant une troisième phase des travaux, l'accès au CR152 à Remerschen, de son intersection avec la «Steegass» jusqu'à son intersection avec le «Breicherwee», P.R. 11,720 ― 11,825, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.

Art. 2. A partir du 15 septembre 2006 jusqu'au 20 octobre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la circulation sur la chaussée du CR152 à Remerschen, P.R. 11,833 ― 12,000, est réglée par des signaux colorés lumineux. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 8 août 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux