Règlement ministériel du 8 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 et la route N27C entre Kaundorf et Esch/Sûre.

Règlement ministériel du 8 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR 316 et la route N27C entre Kaundorf et Esch/Sûre. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR 316 et la route N27C entre Kaundorf et Esch/Sûre; Arrêtent:

Art. 1 er . A partir du 28 août jusqu'au 29 août 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR 316 (P.R. 7,200 ― 8,790) et la route N27C (0,275 ― 0,725) entre Kaundorf et Esch/Sûre, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 août 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux