Règlement ministériel du 7 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 et le CR153 à l'occasion d'une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 7 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 et le CR153 à l'occasion d'une manifestation culturelle. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation culturelle il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N13 entre Filsdorf et Dalheim et du CR153 entre le CR167 et la route N13; Arrêtent:

Art. 1 er . Dimanche le 17 septembre 2006, entre 12.00 et 20.00 heures, à l'occasion d'une manifestation culturelle la vitesse de circulation sur la route N13 entre Filsdorf et Dalheim, P.K. 34,150 ― 35,030, et le CR153 entre le CR162 et la route N13, P.K. 5,400 ― 5,787, est limitée à 50 km/heure. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14 portant l'inscription «50».

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 septembre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux