Règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route CR149 et la route CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, à partir du 30 mars 2007 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès à la route CR149 (P.R. 6,700 ― 7,400) et à la route CR148 (P.R. 10,700 ― 10,850) à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et à l'exception des autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a avec le panneau additionnel «excepté autobus». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 7 mars 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux