Règlement ministériel du 9 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion des travaux de remembrement il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux de remembrement aux abords de la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen (P.R. 13,144 ― 14,0806), à partir du 12 mars 2007 et jusqu'à la fin du chantier, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure pendant les heures de travail. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,15. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 9 mars 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux