Règlement ministériel du 8 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Larochette et Christnach à l'occasion de travaux forestiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Larochette et Christnach à l'occasion de travaux forestiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l' arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR118 entre Larochette et Christnach; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR118 entre Larochette et Christnach, (P.K. 10,424 – 11,561), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l' article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2012 jusqu'à la fin des travaux. Luxembourg, le 8 février 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler