Règlement ministériel du 8 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR314 de Eschdorf à Lultzhausen à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR314 de Eschdorf à Lultzhausen à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l' arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que pour des raisons de sécurité à l'occasion de travaux routiers sur le CR307 entre Neunhausen et Heispelt, il y a lieu de limiter l'accès au CR314 de Eschdorf à Lultzhausen à une certaine catégorie de véhicules; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux sur le CR307 entre Neunhausen et Heispelt l'accès au CR314 (P.K. 11,520 – 17,300) entre Eschdorf et Lultzhausen est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3,5 tonnes à l'exception des autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «3,5 t» complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus». ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l' article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2012 jusqu'à la fin des travaux. Luxembourg, le 8 février 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler